M3D0063JM Marché de services d'assurance de Montpellier Méditerranée Métropole

Objet du marché

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement concernant les lots 1,2,3,5 et 7. Les prestations sont réglées aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis au Bordereaux des Prix Unitaires de chacun des lots concernant les lots 4,6 et 8

Précisions de l'acheteur

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettr eautomatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des montants forfaitaires estimés. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier