M3D0035HP - Mission de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Rénover pour un habitat durable et solidaire »

Objet du marché

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 40 000,00 Euro(s) H.T. Le montant estimatif annuel total entre la partie « marché ordinaire » le montant maximum annuel pour la partie « accord-cadre à bons de commande » et la « partie rémunérée aux quantités réellement exécutes du BPU » est de 313 000,00 euro(s) HT. Le montant reste identique pour toutes les périodes de reconduction. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat (4 ans) : 1 252 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le montant estimatif indiqué est indicatif. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il correspond au montant total, périodes de reconduction comprises (4 ans), avec le montant estimatif annuel total entre la partie « marché ordinaire » et le montant maximum annuel pour la partie « accord-cadre à bons de commande ». La répartition des montants est indiquée dans le RC et l'AE. Le PIG « Rénover pour un Habitat Durable et Solidaire » a pour objectif de susciter, sur les 31 communes de la Métropole, des opérations répondant à : -L'accompagnement de propriétaires occupants pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat et de rénovation énergétique (assistance technique et administrative, ingénierie financière avec la mobilisation de subventions (ANAH, Montpellier Méditerranée Métropole) -Le développement des produits locatifs adaptés aux besoins des plus modestes -La résorption des situations d'habitat dégradé et indigne La présente consultation se décompose en 7 missions comme suit : - Mission 1 du PIG : Animation générale du programme - Mission 2 - La participation à des manifestations d'information - Mission 3 - L'accompagnement des propriétaires et locataires éligibles au dispositif - Mission 4 - Le traitement des demandes de paiement des subventions - Mission 5 - Les prestations spécifiques dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne - Mission 6 - Diagnostic technique - Signalement Histologe - Evaluation de l'état du logement - Mission 7 - Visites réalisées dans le cadre du conventionnement sans travaux

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. N° de l'accord-cadre M3d0035hp. La présente consultation est passée dans le cadre d'un marché "composite" (ou prix mixte) comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et une partie rémunérée aux quantités réellement exécutées du Bpu. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier