Lutter contre la précarité énergétique des propriétaires et locataires en Isère - Mise en oeuvre d'un service départemental d'accompagnement personnalisé - Marché réservé à des Si
Lieu d'exécution : Département de l'Isère 38Forme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.En application de l'article L2113-13 du code de la commande
L'essentiel
Objet du marché
Lieu d'exécution : Département de l'Isère 38Forme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du Ccap et à l'article 1 du Règlement de consultation
Attribution
- Titulaire
- Ulisse
- Date d'attribution
- 07/10/2021
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.