LUTTE CONTRE LES ORGANISMES POUVANT CAUSER DES NUISANCES - ANNEES 2024 à 2027
L'essentiel
Objet du marché
Prestation de services de désinfection, de désinsectisation, de dératisation, de lutte contre l?accès et la nidification des pigeons et de traitement xylophage et des champignons lignivores sur les bâtiments communaux de la commune de Talence. Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Attribution
- Date d'attribution
- 14/02/2024
Précisions de l'acheteur
La durée d'exécution de l'accord-cadre porte que la période ferme allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2027. Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.
Recours
Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux cedex Tél : +33 556993800 Télécopie : +33 556243903 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.