Lutte Contre Les Nuisibles Et Missions De Salubrite
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres mono attributaires à bons de commandes, traités à prix unitaires.L'ensemble des accords-cadres sera conclu sans montant minimum et avec des montants maximum selon les lots.Le présent accord-cadre est conclu à partir du 7 janvier 2023 pour une durée ferme de 4 ans. A défaut de notification avant cette date, le marché prendra effet dès sa notification
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.