Lot 03 SIGNALETIQUE - RELANCE - AMENAGEMENT DES ESPACES NATURELS SENSIBLES ET VOIES VERTES -
Le présent marché a pour objet de définir les prestations fournitures de mobiliers de signalétique sur les itinéraires cyclables, Espaces Naturels Sensibles, parcs, collèges et dépendances routières du département du Calvados. Dans la major
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet de définir les prestations fournitures de mobiliers de signalétique sur les itinéraires cyclables, Espaces Naturels Sensibles, parcs, collèges et dépendances routières du département du Calvados. Dans la majorité des cas, la prestation inclura la pose in situ.
Tranches et options
L'accord-cadre se terminera le 31/12/2025 pour la 1ère année et pourra être reconduit 3 fois sur une période d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Précisions de l'acheteur
ATTENTION :SIGNATURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE
Recours
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Voir plus
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.