Lot 4 Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs
L'essentiel
Objet du marché
Lot 4 Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs
Attribution
- Date d'attribution
- 08/11/2024
Précisions de l'acheteur
Cette présente consultation (lot 4 Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs) fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour cause de redéfinition du besoin sur le fondement de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique (avis n°24-3215 envoyé pour publication au BOAMP le 09/01/2024 et avis n°2024/S 009-021931 pour publication au JOUE le 12/01/2024).
Recours
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.