Location de véhicules pour le transport en commun de personnes par autocars ou minibus, avec conducteur ou sans conducteur pour des trajets en Ile de France et hors Ile de France

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ce marché doit permettre à la Ville de répondre aux demandes de cars en location pour les sorties ne pouvant être effectuées par les cars municipaux et aux demandes de remplacement de cars ou minibus indisponibles. Ce marché permettra également à la Ville de répondre à une demande de déplacements des enfants et de leurs accompagnateurs lors des séjours et des classes de découvertes organisés par la ville de Noisy-le-Sec. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes: - Locations d'autocars et minibus, avec ou sans chauffeurs, + contrôles réglementaires annuels obligatoires + maintenances préventives et correctives (assurance tous risques à la charge de la Ville) : Lots concernés : 1, 2, 3 et 4 ; - Prestations de transport de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs lors des séjours de vacances, et des classes de découvertes, pour les trajets de Noisy-le-Sec/lieux de séjours de vacances ou classe de découvertes aller-retour, pour les trajets entre les gares SNCF proches des lieux de séjours ou classes de découvertes vers les structures de séjours ou de classes de découvertes aller-retour et les trajets entre les lieux de séjours ou classes de découvertes et les lieux d'activités environnantes aller-retour. Lots concernés : 5, 6, 7 et 8

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 455 000 euros Ht/an. Le montant global annuel est réparti par lots de la façon suivante : Lot 1 : Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets en Ile de France Le montant maximum pour ce lot est de 75 000 euros Ht/an pour la Direction de la Voirie et de la Circulation. Lot 2 : Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets en Ile de France Le montant maximum pour ce lot est de 70 000 euros Ht/an pour la Direction de la Voirie et de la Circulation. Lot 3 : Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets hors Ile de France Le montant maximum pour ce lot est de 60 000 euros Ht/an pour la Direction de L'Education. Lot 4 : Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets hors Ile de France Le montant maximum pour ce lot est de 60 000 euros Ht/an pour la Direction de L'Education. Lot 5 : Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets Gap, Grenoble ou Veynes/Manteyer aller-retour et les trajets entre Manteyer et les lieux d'activités environnantes aller-retour - Le montant maximum pour ce lot est de 60 000 euros Ht/an pour la Direction de L'Education. Lot 6: Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets Valence/ Vassieux en Vercors et La Chapelle en VercorsLe montant maximum pour ce lot est de 60 000 euros Ht/an pour la Direction de L'Education. Lot 7 : Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets zone de Ceüze Location de véhicules de 7 ou 9 places sans chauffeur Le montant maximum pour ce lot est de 35 000 euros Ht/an pour la Direction de L'Education. Lot 8 : Location de cars ou mini-bus sans chauffeur -Trajets zone de Vassieux en Vercors Location de véhicules de 7 ou 9 places sans chauffeur Le montant maximum pour ce lot est de 35 000 euros Ht/an pour la Direction de L'Education

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montreuil

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus