Location de matériels d'impression et maintenance

Objet du marché

Cette consultation concerne la location et la maintenance de photocopieurs neufs destinés au besoin de la mairie de Mantes-La-Ville. Elle doit intégrer une solution de gestion de parc, une solution de gestion des flux d'impression et un accompagnement au changement. L'accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une durée de 4 ans, avec montant maximum HT sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le montant maximum des prestations pour 4 ans est de 350 000.00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique : (pondération 40.0) jugée selon les sous-critères suivants : 1.1-2.1 - Spécifications des Mfp (pondération 20.0) 1.2-2.2 - Logiciel de supervision du parc de Mfp et de suivi d'impression (pondération 10) 1.3-2.3 - Organisation de la maintenance - mode opératoire (pondération 5) 1.4-2.4 - Solution proposée en cas de panne prolongée (pondération 5). 2-Prix des prestations jugé sur la base du Dqe (pondération 50.0) 3-Performances environnementales (pondération 10.0) jugées selon les sous-critères suivants : 3.1-3.1 - Mesures pour limiter l'impact sur l'environnement (pondération 4) 3.2-3.2 Consommation d'énergie (pondération 4) 3.3-3.3 Volume sonore (pondération 2). Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

Il est possible d'exercer : - Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ; - Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)