LOCATION DE MATÉRIEL ÉVÈNEMENTIEL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

Objet du marché

Les marchés ont pour objet la location de matériels tels que des tentes, estrades, stands, sanitaires mobiles, tables, chaises, matériels de sécurisation, etc. pour l'organisation de manifestations pour la ville de Levallois et de la Caisse des Écoles de Levallois. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par "le Code". Qualifiés de marchés de fournitures, sont régis par les dispositions du CCAG "FCS". Ils constituent 4 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ils seront attribués chacun à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est de 2 700 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat