Location De Materiel Pour La Commune De La Hague
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 à R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Lot n°1 : Petits matériels de travaux publics. Location de petits matériels de travaux publics Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht | 43210000 |
| 2 | 2 : Lot n°2 : Pelles mécaniques. Location de pelles mécaniques Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 18 000 euro(s) Ht | 43210000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 20% Prix : 80%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.