Location-maintenance de terminaux de paiement électroniques (TPE) - Prestations et fournitures associées

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de terminaux de paiement électronique ainsi que l'ensemble des prestations et fournitures associées.Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande.Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2023.Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, Il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.