Location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour l'université de technologie de Compiègne
L'essentiel
Objet du marché
Location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour l'université de technologie de Compiègne
Précisions de l'acheteur
Voir règlement de la consultation Accord-cadre non alloti
Recours
Le recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de deux mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief. Le recours en plein contentieux s'exerce par le tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le référé pré contractuel dans les 10 jours suivant le refus d'attribution du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.