Location longue durée et entretien de véhicules particuliers et utilitaires

Objet du marché

Location longue durée et entretien de véhicules particuliers et utilitaires

Précisions de l'acheteur

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. En effet, le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché fait l’objet d’un fractionnement en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Le détail des tranches est décrit dans l'acte d'engagement. La durée du marché court à compter de sa date de notification, elle comprend le délai de livraison des véhicules ainsi que la durée de location de ces derniers. La durée de location est de 60 mois à compter de la réception des véhicules de la tranche ferme. Le délai d'exécution des tranches optionnelles ne pourra pas s'étendre au delà du délai d'exécution de la tranche ferme. Ainsi, la durée prévisionnelle globale du marché est de 66 mois. Le marché ne sera pas reconduit.

Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr

Recours

En cas de contestations ou de litiges entre les parties, la juridiction compétente sera le Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE : 2-4, boulevard de l’Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex. Téléphone : 01 30 17 34 00, Télécopie : 01 30 17 34 59. Courriel : [email protected]