Location et entretien des vêtements de travail Lieux : Soissons, Cuffies, Crouy et Mercin-et-Vaux

Objet du marché

Location et entretien des vêtements de travail des agents de GrandSoissons Agglomération et ses communes membres intéressées. Prestation de location et d'entretien de vêtements professionnels utilisés par les agents de GrandSoissons Agglomération. Les vêtements de travail seront adaptés aux risques des différents métiers et obligations des agents. La collectivité fait également appel à du personnel saisonnier ; les tenues de ces agents seront à fournir par le titulaire et à transmettre suivant la demande d'un service. Il sera possible de prévoir un stock tampon sur le site. Les agents d'entretien seront dotés de tenues de travail assurant une protection générale. Les tenues des saisonniers et agents contractuels seront les mêmes que celles de agents titulaires. Se référer au CCTP et aux pièces financières.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Amiens

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 á R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.