Location et entretien des vêtements de travail des agents de GrandSoissons Agglomération (02) et ses communes membres intéressées.

Objet du marché

Prestation de location, d'entretien et de réparation de vêtements professionnels utilisés par les agents de GrandSoissons Agglomération (02). Les vêtements de travail seront adaptés aux risques de différents métiers et obligations des agents. La collectivité fait également appel à du personnel saisonnier ; les tenues de ces agents seront à fournir par le titulaire et à transmettre suivant la demande d'un service. Il sera possible de prévoir un stock tampon sur site. Les agents d'entretien seront dotés tenues de travail assurant une protection générale. Les tenues de saisonniers et agents contractuels seront les mêmes que celles des agents titulaires. Se référer au CCTP et aux pièces financières.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Amiens

- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et L551-12 du code justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site Internet www.telerecours.fr