Location d’engins de travaux publics et agricoles (5 lots) pour le Département de l’Aveyron

Objet du marché

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Location d'engins de travaux publics et agricoles (5 lots) pour le Département de l'Aveyron.

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées comme suit en 5 lots : - Lot n°1 : Location de pelle mécanique sur pneus, - Lot n°2: Location de compacteur avec remorque, - Lot n°3 : Location de tractopelle, - Lot n°4 : Location de porteur spécifique pour les travaux d'élagage, - Lot n°5 : Location de tracteur épareuse et équipements associés.

Recours

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché - Soit un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 4211 à R. 4217 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de -justice administrative) ; Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseiletat.fr/.