Location d'engins de travaux publics pour les travaux réalisés par les Agences Techniques Départementales et les autres services du Département de la Sarthe- Relance
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.***Le délai d'exécution afférent à chaque commande, ainsi que son point de départ, seront précisés dans chaque bon de commande.Il sera au minimum de 5 jours ouvrables et maximum de 2 mois et ramené à 24 heures en cas d'urgence (article 6.3.4 du Ccp)
Attribution
- Titulaire
- Eiffage Route Sud Ouest
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.