Location d'engins de chantier avec chauffeur, carburant, transferts et fourniture de matériaux

Objet du marché

Location d'engins de chantier avec chauffeur, carburant, transferts et fourniture de matériaux

Précisions de l'acheteur

Les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande d'une durée d'un an ,sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht, reconductible tacitement 3 fois

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution