Location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.***Pour les deux lots, le titulaire remettra à la Collectivité avant la fin du premier semestre (30 juin) de l'année civile N + 1 le rapport détaillé du suivi de la traçabilité des différentes collectes de l'année N.Le rapport répertoriera les volumes récupérés sur chaque site accompagnés du nombre de rotations effectuées.A l'année N + 1, il dressera l'évolution des rotations par site.***Le titulaire laissera libre accès à l'inspecteur des Installations Classées, dans les différentes installations, pour qu'il procède à toutes vérifications utiles. Ce personnel pourra consulter à tout moment tous les documents techniques et autres nécessaires à l'application du présent accord-cadre
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.