Location de constructions industrialisées modulaires, conteneurs maritimes et prestations associées pour la R.T.M.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location de constructions industrialisées modulaires, conteneurs maritimes et prestations associées pour la R.T.M.Les prestations ne sont pas alloties.Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.il est exécuté :-en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code.-et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).En application de l'article R. 2162-4 du Code, le marché est passé avec un montant minimum d'engagement de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum de 430 000 euro(s) HT sur la durée, soit 5 ans.
Attribution
- Date d'attribution
- 11/12/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :- Les Prix (80%), analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU), annexe 1 à l'acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle.- La Valeur Technique (20%), analysée au vu des engagements de délais de fourniture et pose fournis à l'acte d'engagement pour le critère " Optimisation des délais de fourniture et de pose "
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.