Location de bâtiments modulaires au lycée Henri IV à Béziers

Objet du marché

La présente consultation concerne la location de bâtiments modulaires de type préfabriqués en vue de la fourniture et la pose d'une cuisine provisoire de type bungalow pour 800 repas midi, 5 jours par semaine y compris travaux et aménagements annexes, ainsi que tous les travaux préparatoires (fondations, alimentation électrique, eau, évacuation EU/EV…), pour l'opération de restructuration de la demi-pension au lycée Henri IV à Béziers. Le planning prévisionnel de réalisation des prestations donné à titre indicatif est le suivant : - Date estimée de démarrage : début juin 2024 - Livraison et installation de l'ensemble des bâtiments modulaires clef en main : juillet / aout 2024 - Mise en service : rentrée de septembre 2024 - Enlèvement de l'ensemble des bâtiments modulaires : mars 2026

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)