Location de bâtiments modulaires pour les écoles maternelle et élémentaire Jehan de Grouchy

Objet du marché

- Procédure de passation (cf art. 2-2 du Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art. 2-3 du Rc):La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes :. La prestation de location des bâtiments modulaires (y compris les prestations de pose et déposes) pour une durée de 1 163 jours calendaires sera traitée à prix forfaitaire,. La prestation de location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire (exprimée de manière journalière) au-delà des 1 126 jours calendaires initiaux donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euro(s) Ht sur la durée du marché. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, suivant les modalités de fixation des prix unitaires indiquées à l'article D2 de l'acte d'engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées