LOCATION D'UN ATELIER DE TYPE MICRO-CENTRALE D'APPLICATION D'ENROBES A EMULSION AVEC MISE A DISPOSITION D'UN CHAUFFEUR ET D'UN OPERATEUR

Objet du marché

Location d'une microcentrale d'enrobés à émulsion avec son applicateur et la mise à disposition d'un chauffeur et d'un opérateur pour la mise en service et le fonctionnement de la microcentrale, pendant toute la durée de la location, ci-après désigné l'atelier. Il n'intègre pas la fourniture (granulats, liants et additifs) et l'approvisionnement des matériaux. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Besançon

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique