Localisation des réseaux concessionnaires et prévention des accidents liés aux travaux à proximité des réseaux
Prestations de localisation des réseaux de concessionnaires et la prévention des accidents liés aux travaux à proximité des réseaux. Ce marché comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase d'études et d'exécution de travaux : - Consul
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de localisation des réseaux de concessionnaires et la prévention des accidents liés aux travaux à proximité des réseaux. Ce marché comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase d'études et d'exécution de travaux : - Consultation du télé-service (guichet unique) ; - Envoi et renouvellement des Déclarations de projet de Travaux (DT) ; - Analyse des réponses des concessionnaires ; - Géo-référencement et cartographie des réseaux à partir des données concessionnaires ; - Proposition d'investigations complémentaires ; - Réalisation d'investigations complémentaires par des méthodes intrusives ou non intrusives pour préciser la localisation des réseaux concessionnaires ; - Opérations de marquage piquetage
Tranches et options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
Attribution
- Date d'attribution
- 02/08/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.