LIVRAISON, ADAPTATION FONCTIONNELLE ET CONSEIL EN SIGNALETIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE GARONNE - TARN OUEST
L'essentiel
Objet du marché
LIVRAISON, ADAPTATION FONCTIONNELLE ET CONSEIL EN SIGNALETIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE GARONNE - TARN OUEST
Tranches et options
Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Le cas échéant, au terme de chaque période du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au Titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché. Le Titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la décision de non reconduction. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.