lignes régulières de transport de voyageurs a vocation scolaire
L'essentiel
Objet du marché
L'Acheteur souhaite confier à un prestataire de services l'exécution de Lignes régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre le plan de transport dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'Acheteur. Le plan de transport mis en place par l'Acheteur doit satisfaire le besoin des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour l'Acheteur. Il est convenu entre l'Acheteur et le Titulaire du marché, d'assurer l'exécution de lignes régulières de transports de voyageurs à vocation principale scolaire destinées à la desserte d'un ou plusieurs établissement(s) d'enseignement. Le Titulaire s'engage à respecter les dispositions figurant au CCTP.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.