LICENCES, MISE EN OEUVRE, MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS "ALFRESCO"

Objet du marché

LICENCES, MISE EN OEUVRE, MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS "ALFRESCO"

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accordcadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accordscadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accordcadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accordcadre.

Précisions de l'acheteur

Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 560 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. (période initiale de 24 mois et de 2 périodes de reconduction de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois). Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et sous-critères et leurs pondérations figurent dans le règlement de la consultation.: critère 1-Prix des prestations évalué sur la base du DQE 40 pts / critère 2-Valeur technique évaluée sur la base de l'offre technique 55 pts/ critère 3-Description des mesures et moyens environnementaux et numérique responsable mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché évaluée sur la base du cadre de réponse_Prise_en_compte_enjeux_environnementaux 5 points .

Recours

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA,et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.