Liaison Sud d'Auxerre. Section RD965 - RN151. Aménagements Paysagers
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L'essentiel
Objet du marché
Liaison Sud d'Auxerre. Section RD965 - RN151. Aménagements Paysagers
Attribution
- Titulaire
- IDVERDE
- Date d'attribution
- 29/10/2025
Recours
Conformément à la réglementation, les décisions prises dans le cadre de la présente consultation sont contestables, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Dijon (22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX) ou par transmission dématérialisée sur le site www.telerecours.fr : • Soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, • Soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Il est également possible d'exercer un recours par voie administrative (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet de la candidature.
Voir plus
Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.