Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies vertes et de la voie bleue.

Objet du marché

Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies vertes et de la voie bleue. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants : - lot 1 :50 000,00 euro(s) HT ; - lot 2 : 57 000,00 euro(s) HT ; - lot 3 : 38 000,00 euro(s) HT ; - lot 4 : 33 000,00 euro(s) HT ; - lot 5 : 42 000,00 euro(s) HT. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Nota : Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.