Le 99 Lecesne - Projet de rénovation thermique

Objet du marché

- Procédure de passation (cf art. 2-2 Rc) :La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.- Forme du marché (cf art. 2-3 Rc) :La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire.- Durée du marché - Délais d'exécution (cf art. 3-2 Rc) :La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant.Le délai global d'exécution pour cette opération est de 452 jours calendaires maximum dont 32 jours calendaires de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage de l'opération de travaux.A titre indicatif, les travaux seront exécutés à partir de février 2024 à mars 2025 selon le calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement