Jardin du Luxembourg - Accord-cadre de remise en état et fourniture de caisses d'orangerie

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la remise en état et la fourniture de caisses d'orangerie pour le Jardin du Luxembourg (Paris VIe). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières. Le présent accord-cadre est un marché de fournitures qui s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément au deuxième alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire.

Précisions de l'acheteur

La visite du site est possible dans les conditions prévues à l'article 8.1 du règlement de consultation. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée. L'accès à la visite sera conditionné à l'accomplissement des formalités usuelles d'accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité sera exigée. Les candidats souhaitant que soit organisée une telle visite sont invités à prendre l'attache des correspondants mentionnés à l'article 1er du règlement de la consultation, au plus tard cinq jours calendaires avant la date de remise des offres. Une seule visite par candidat est autorisée.

Les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral de leur mémoire technique afin, dans le cadre de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de leur permettre de préciser la teneur de leur offre.

Recours

Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois