INX Les études et les travaux de préfibrage sur le département de Loire-Atlantique.\n\nLe pré-équipement en fibre optique est obligatoire pour tous les programmes immobiliers collectifs :\n• L’aménagement pour la construction d’un lotissement ou zone artisanale ;\n• La construction ou la rénovation d’un immeuble collectif nécessitant un permis de construire.\n\nCette obligation incombe au bénéficiaire du permis d’aménager ou du permis de construire qu’il soit aménageur ou lotisseur, privé ou public. En outre, les communes et leur groupement du département de Loire-Atlantique qui n’ont pas toujours de technicité en la matière ont exprimé leurs besoins pour des études et travaux de préfibrage.\n\nAinsi, le Département de Loire-Atlantique, en tant que pilote du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) et garant de la cohésion des territoires depuis 2015, souhaite accompagner ces collectivités territoriales, situées en zone RIP, ZTD et AMII, en proposant la prestation e
L'essentiel
Objet du marché
INX Les études et les travaux de préfibrage sur le département de Loire-Atlantique.\n\nLe pré-équipement en fibre optique est obligatoire pour tous les programmes immobiliers collectifs :\n• L’aménagement pour la construction d’un lotissement ou zone artisanale ;\n• La construction ou la rénovation d’un immeuble collectif nécessitant un permis de construire.\n\nCette obligation incombe au bénéficiaire du permis d’aménager ou du permis de construire qu’il soit aménageur ou lotisseur, privé ou public. En outre, les communes et leur groupement du département de Loire-Atlantique qui n’ont pas toujours de technicité en la matière ont exprimé leurs besoins pour des études et travaux de préfibrage.\n\nAinsi, le Département de Loire-Atlantique, en tant que pilote du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) et garant de la cohésion des territoires depuis 2015, souhaite accompagner ces collectivités territoriales, situées en zone RIP, ZTD et AMII, en proposant la prestation e
Attribution
1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|
| AXIONE · MALAKOFF | 210 000 € | 10 | 10/02/2026 |
- Procédure
- Procédure adaptée
Procédure et conditions
- Considérations sociales
- Pas de considération sociale
- Considérations environnementales
- Clause environnementale
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.