Investigations et instrumentations d'ouvrages d'art de Saint-Etienne Métropole

Objet du marché

Le présent accord-cadre définit les prestations de diagnostic et instrumentation d'ouvrages d'infrastructures sur le territoire de la Métropole de Saint-Etienne liées à la réalisation : - D'essais et de sondages sur les ouvrages en béton ou métal pour le diagnostic des structures, - Pose de capteurs pour le suivi des ouvrages par instrumentation. Les prestations ont notamment pour objectif essentiel de réaliser des essais et analyses à tous les niveaux d'avancement des projets, de la phase de diagnostic jusqu'à l'expertise des désordres et de procéder à l'instrumentation pour réaliser un suivi des désordres sur les ouvrages. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées