Investigations complémentaires pour repérage des réseaux souterrains et d'amiante / Hap dans les revêtements de voirie
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L'essentiel
Objet du marché
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. * Durée du contrat - Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC: Le contrat est un accord-cadre passé pour une période de 48 mois (4 ans) à compter de sa date de notification. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique notée sur 100 : 4 Prix des prestations notés sur 100 : 6
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.