Investigation diagnostic du patrimoine assainissement et pluvial du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque
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L'essentiel
Objet du marché
Investigation diagnostic du patrimoine assainissement et pluvial du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Précisions de l'acheteur
L'accord cadre à bons de commande mono attributaire est conclu pour 48 mois à compter de sa date de notification. La Communauté Urbaine de Dunkerque pourra toutefois décider de sortir du marché à chaque date anniversaire avec un préavis d’au moins 2 mois. La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. La dévolution en lots séparés risquerait de restreindre la concurrence. L'accord cadre est passé sans montant minimum et pour une montant maximum de 6000000 €HT. Le candidat doit répondre aux questions du cadre de réponse sans quoi le mémoire technique ne sera pas analysé.
Recours
Conformément aux dispositions réglementaires applicables vous pouvez pésenter les recours suivants : un référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative , pouvant être exercé avant la signature du contrat. référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.