Interventions Et Travaux Sur Reseaux Humides

Objet du marché

Depuis le 1er janvier 2018, la Caro s'est dotée de la Compétence Eaux Usées-Eaux Pluviales avec le fonctionnement suivant :- à la Ville de Rochefort, la Caro a maintenu la gestion de l'eau et de l'assainissement en régie intercommunale.- aux 24 autres communes de la Caro, la Caro s'est substituée aux communes pour adhérer au Syndicat des Eaux de Charente-Maritime pour transférer l'Eau et l'Assainissement (excepté les Eaux Pluviales).C'est pourquoi le titulaire du présent marché devra intervenir :- au titre de l'eau potable : uniquement sur la Ville de Rochefort et un quartier ouest de Tonnay-Charente- au titre de l'Assainissement-Eaux Usées : uniquement sur la Ville de Rochefort- au titre de l'Assainissement-Eaux Pluviales : sur l'ensemble des communes de l'Agglomération Rochefort Océan.L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 1 300 000 euro(s) Ht par année pour 1 an, il pourra être reconduit 3 fois par périodes d'un an