Instruction des demandes d'aides accès, eau et énergie au titre du fonds unique logement et habitat (Fulh)
Instruction des demandes d'aides accès, eau et énergie au titre du fonds unique logement et habitat (Fulh)
L'essentiel
Objet du marché
L'opérateur assurera, sur le territoire géographique défini, l'instruction des demandes de Fulh Accès, Eau et Energie, conformément au règlement départemental. L'opérateur assurera l'accueil des usagers, l'information sur le dispositif, la prise de rendez-vous, et les entretiens aux fins d'instruction.Les dossiers ainsi que les documents justificatifs seront transmis au pôle logement territorialement compétent, celui-ci restant l'interlocuteur privilégié. Le pôle logement organise la décision des aides et transmet ces décisions au tiers gestionnaire financier du fonds. Le gestionnaire financier du fonds règle les aides et est chargé du recouvrement des prêts.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Attribution
- Titulaires
- Association Pari, Association Pari, Association Pari, Solidarite Entraide Tricastine, Solidarite Entraide Tricastine, Maison Constantin
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.