Installation d'ombrières photovoltaïques
Installation d'ombrières photovoltaïques
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'une opération de travaux d'installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking de l'Urssaf des Pays de la Loire, sur son site d'Angers 4 Rue Landemaure 49000 ANGERS
Les ouvrages et travaux relevant de l'opération susmentionnée relèvent de la catégorie des ouvrages de bâtiment (article R.2431-2 du code de la commande publique).
Tranches et options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou de plusieurs accords cadre de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Recours
Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.