Installation d'équipements et systèmes Cfa Gare Routière de Nantes
L'essentiel
Objet du marché
Installation d'équipements et systèmes Cfa Gare Routière de Nantes
Précisions de l'acheteur
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maitrise d'ouvrage opérationnelle. Une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf renoncement de sa part, dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières. La visite des lieux est facultative.
Recours
Introduction des recours - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.