Inspection et balisage des chemins de randonnée du territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
L'essentiel
Objet du marché
- Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)La consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique.- Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 règlement de la consultation)La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) Ht annuel.- Délai de validité des propositions (cf. article 3-5 règlement de la consultation)Le délai de validité des propositions est de 120 jours, soit 4 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception de la proposition finale
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.