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Publié le 28/07/2022Réf. 22-105296

Infrastructures Departementales, Sites Naturels Et Itineraires De Randonnees - Realisation D'Etudes Environnementales

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre est passé avec avec minimum de 45 000 euro(s) Ht

PERPIGNAN (66)DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Acheteur public
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
PERPIGNAN
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Publication28/07/2022
Attribution24/01/2023

L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Durée
48 mois
Lieu
PERPIGNAN (66)
Réf.
22-105296
CPV
79311000
Autre

Objet du marché

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre est passé avec avec minimum de 45 000 euro(s) Ht et maximum de 210 000 euro(s) Ht.Le présent marché a pour objet la réalisation de différentes études relatives au domaine de l'environnement (Faune, Flore et Habitats) des projets routiers, d'infrastructures ou sur des espaces gérés par le Département

Attribution

Date d'attribution
24/01/2023
Voir l'avis d'attribution

Procédure et conditions

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Acheteur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
66906 PERPIGNAN
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Lieu d'exécution

PERPIGNAN (66)
Departement Des Pyrenees-Orientales 66000 - Perpignan

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.