Infogérance et sécurité informatique

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l'infogérance des serveurs et la sécurité informatique sur tous les appareils assurant le coeur du Système d'Information (serveurs et équipements de sécurité et logiciels). Il comprend la fourniture des équipements, l'assistance, le conseil, la maintenance en condition opérationnelle avec une hotline dédiée et des prestations sur site avec un prestataire hautement qualifié dans ce domaine.

Les équipements au coeur du système fonctionnent 7j/7 et 24H/24. Dans ces conditions, la maintenance et l'assistance s'y rapportant seront accessibles les jours ouvrés de 8H00 à 18H00 sauf cas particuliers (élections, manifestation exceptionnelle sur demande) ou en cas d'urgence mettant en péril le Système d'Information de la Ville.

Recours

Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).