Impression des supports d'information de la ville de Montgeron

Objet du marché

La présente consultation concerne les prestations d'impression de divers supports d'information à destination du service communication de la ville de Montgeron ainsi que des prestations d'impression d'enveloppes et de papier en-tête pour les services de la ville de Montgeron.

Tranches et options

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Recours

Référé précontractuel (articles L5511 à L55112, et R5511 à R 5516 du code de justice administrative), avant la signature du contrat ? Référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du contrat dans les autres cas (articles L55113 à L55123, et R5517 à R55110 du code de justice administrative ? Recours pour excès de pouvoir (article R 4211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) ? Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L5211 du code de justice administrative).