Impression et pose de supports extérieurs d'expositions pour le Département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Command
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.***Le montant maximum par période sera de 75 000 euro(s) Ht.Si, au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé est inférieur au montant maximum de cette période, le montant restant pourra être reporté sur la période suivante par un acte modificatif.***Cette consultation ne concerne pas les expositions nécessitant des tirages photographiques en lien avec des laboratoires spécialisés (exigences techniques et artistiques exprimées par les artistes ou leurs représentants le plus souvent).Il s'agit ici d'expositions à destination des Grilles de l'Hôtel du Département et de sites associés (voir article 9.1 du Ccp)
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- Titulaire
- Publi 24
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.