Impression et livraison du magazine du Département de Saône-et-Loire
Impression et livraison du magazine du Département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimum et maximums annuels respectifs de 50 000 euro(s) H.T. et 350
L'essentiel
Objet du marché
Impression et livraison du magazine du Département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimum et maximums annuels respectifs de 50 000 euro(s) H.T. et 350 000 euro(s) HT, en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.