impression et livraison du magazine communautaire

Objet du marché

Accord-cadre multi-attributaire s’exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L2123-1 1°, R2123-1 1°, L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 1, R2162-7 et R2162-10 du Code de la commande publique (CCP).La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique souhaite retenir 4 prestataires susceptibles de réaliser des prestations d’impression et de livraison auprès des distributeurs de numéros du magazine communautaire.La procédure est lancée en vue de sélectionner 4 opérateurs économiques qui seront remis en concurrence pour l’exécution de marchés subséquents à l’accord-cadre.L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l’accord-cadre et les dispositions particulières à chaque prestation seront indiquées dans chaque marché subséquent.L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l’accord-cadre soit 48 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum / Montant maximum : 210 000 euro HT.