Impression, façonnage, encartage, conditionnement et livraison de supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, l'encartage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Les prestations attendues sont
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, l'encartage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Les prestations attendues sont les suivantes : prépresse (réception des BAT, retouches/corrections, préparation des fichiers pour impression, sortie de contrôle pour validation), vérification, impression, façonnage (agrafage, rainurage, pelliculage, assemblage...), encartage, conditionnement et livraison. Les formats sont variés tout comme le papier, les types de supports et le contenu
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.