IAC 12 Travaux d’Adaptation Dépôt Sequedin IAC 12-1 Infrastructures de Recharge pour Bus Électriques et ouvrages annexes (IRBE, VRD, Électricité)

Objet du marché

La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'installation et la mise en service (y compris la fourniture) des installations de recharge pour bus électriques (alimentation électrique HT/BT, travaux de VRD, défense incendie, CFO, Cfa, SSI, …) pour le site de Sequedin (59320).

Tranches et options

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme : Installations de Recharge des Bus Electriques (IRBE) Tranche optionnelle n°1 : Remplacement du tableau Haute Tension PEF Existant Tranche optionnelle n°2 : Raccordement du poste haute tension photovoltaïque existant

Précisions de l'acheteur

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site obligatoire avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Le montant estimé du présent marché est de 7 136 000 € HT décomposé comme suit : - 6 896 000 € HT pour la tranche ferme, - 180 000 € HT pour la tranche optionnelle N°1, - 60 000 €HT pour la tranche optionnelle N°2 Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 ; ; L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; Niveau minimum exigé : cette liste doit comporter au moins un marché de nature (installation de bornes de recharges en courant continu) et de complexité similaire (installation électrique) à l'objet du présent marché et pour un montant au moins égal ou supérieur à 2 500 000 € HT. Déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Niveau minimum exigé : le candidat doit présenter une moyenne de chiffre d’affaires global sur les trois dernières années au moins égale à 10 000 000 € HT. La durée prévisionnelle du marché est de 68 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est conclu pour une durée contractuelle déterminable commençant à compter de la date de notification du marché et s’achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Les délais d'exécution des tranches se trouvent dans les documents de la consultation. Conformément à article 2.6 du CCAP, les phases d’études et de VSR, considérées comme essentielles, ne peuvent pas faire l’objet d’une sous-traitance, à savoir : • Phase 1.1 : Etudes ; • Phase 2.3 : Vérification de Service Régulier (VSR) de l’étape 2 ; • Phase 5.4 : Vérification de Service Régulier (VSR) de l’étape 5 ; • Phase 7.1.3 : Vérification de Service Régulier (VSR) de l’étape 7.1 ; • Phase 7.2.3 : Vérification de Service Régulier (VSR) de l’étape 7.2 ; • Phase 7.3.3 : Vérification de Service Régulier (VSR) de l’étape 7.3 ; • Phase 7.4.3 : Vérification de Service Régulier (VSR) de l’étape 7.4 ; • Phase 7.5.3 : Vérification de Service Régulier (VSR) de l’étape 7.5 ; - Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Le dossier comporte une seule variante imposée à laquelle le candidat doit nécessairement apporter une réponse. Il doit, en outre, obligatoirement déposer une offre de base. À défaut d’offre de base, l'offre comportant la variante sera éliminée sans avoir été analysée. La variante imposée porte sur la création de « Cheminements des câbles sur

Recours

voir documents de la consultation