Hébergement et mise en oeuvre de la solution OPEN ENT NG et prestations associées pour les écoles du territoire de Saint-Etienne Métropole

Objet du marché

Afin d'assurer la continuité des usages pour les utilisateurs, Saint-Etienne-Métropole souhaite disposer d'un contrat visant à l'intégration, l'hébergement, la mise en production, la maintenance et l'évolution d'une solution OPEN ENT NG. Il porte donc sur la mise en place d'une nouvelle version de l'ENT pour maintenir en conditions opérationnelles et fonctionnelles l'ENT du premier degré, à la disposition des écoles sur le territoire métropolitain. L'OPEN ENT NG est une solution logicielle libre et open source d'espace numérique de travail (http://open-ent-ng.github.io/). Le code source d'OPEN ENT NG est distribué sous licence GNU Affero General Public License (https://github.com/OPEN-ENT-NG). L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées